Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Capdecision proprietaire su site www.cap-connect.fr,  au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 1 bis boulevard cotte-95880 Enghien Les Bains immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise  sous le numéro -49245488900014 ci-après dénommée « Cap-connect» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Cap-connect dénommée ci-après « le Client ».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Cap-connect et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Cap-connect.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Cap-connect
 Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Cap-connect.
 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Cap-connect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

 

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.cap-connect.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Cap-connect se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cap-connect.

Cap-connect se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Cap-connects’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Capdecision.        

Il est à envoyer à Capdecision-1 bis boulevard cotte-95880 Enghien Les Bains. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque,Cap-connect se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Cap-connect s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un Délai de 14 jours apres Validation du Paiement.Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Capdecision-1 bis boulevard Cotte-95800 Enghien Les Bains. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Cap-connect

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à  Cap-connect pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Cap-connect. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le retour devra se faire par :

  • Colissimo

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Cap-connect

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.





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